A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'arrêté d'ouverture des concoursDécret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 13 : Ouverture des concours publics
→ Version 5 : Précision des modalités de publication des concoursDécret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 16 : Procédure d'admission des candidats aux concours
→ Version 3 : Modification de l'autorité destinataire des listes d'admission
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 5, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 14