JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 21

Article 21

Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui, en raison d'exigences opérationnelles, sont tenus par des sous-officiers et officiers mariniers masculins.


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Version 1

Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui, en raison d'exigences opérationnelles, sont tenus par des sous-officiers et officiers mariniers masculins.