Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les nominations et les promotions dans les grades de sous-officier ou d'officier marinier sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1714 du 30 décembre 2009art. 4
Les nominations et les promotions dans les grades de sous-officier ou d'officier marinier sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Les nominations et les promotions dans les grades de sous-officier ou d'officier marinier sont prononcées par décision du ministre de la défense.