A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 4 : Durée maximale de séjour des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 5 : Grades et promotions des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30