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Décret n°2009-1713 du 30 décembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 16 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 35 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 39 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 40 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 42 → Version 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 42

1 version

13 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 18 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 21 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 27 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 29 → Version 2Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 30 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

1 version

17 modifiés

Article 3

Créé le 1 janvier 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Fait le 30 décembre 2009.

1 version

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1713 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3