A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 6 : Conditions pour devenir officier de gendarmerie
→ Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 12 : Conditions de recrutement dans la gendarmerie nationale
→ Version 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 42