A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 16 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 35 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 39 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 40 → Version 2Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 42 → Version 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 42