Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Article 5

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
1° Gendarme ;
2° Maréchal des logis-chef ;
3° Adjudant ;
4° Adjudant-chef ;
5° Major.
Les nominations et promotions à ces grades sont prononcées par décision du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009