A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R*1132-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1132-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1132-3 → Version 2Code de la défenseArt. D1132-4 → Version 2Code de la défenseArt. D1132-5 → Version 2Code de la défenseArt. D1132-6 → Version 2Code de la défenseArt. D1132-7 → Version 1Code de la défenseArt. D1132-8 → Version 1Code de la défenseArt. D*1132-10 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10