Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R*1132-1 : Rôle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification du nom d'un service
Code de la défenseArt. R*1132-2 : Rôle du secrétaire général dans le conseil de défense
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétaire général
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10

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