A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'un serviceCode de la défenseArt. R*1132-2 : Rôle du secrétaire général dans le conseil de défense
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétaire général
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10