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Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreintCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R*1122-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1122-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1122-3 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-4 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-5 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignementCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléairesCode de la défenseArt. R*1122-8 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-7 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-6 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-10 → Version 1Code de la défenseArt. R*1122-9 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9

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Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9