Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009

Article 3

Créé le 13 janvier 2010

Les personnels civils et militaires, titulaires et non titulaires, nommés et affectés avant la publication du présent décret au secrétariat général de la défense nationale, sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, nommés et affectés au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Les personnels civils et militaires, titulaires et non titulaires, nommés et affectés avant la publication du présent décret au secrétariat général de la défense nationale, sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, nommés et affectés au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.