Code de la défense

Article R*1122-6

Article R*1122-6

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Organisation et rôle du Conseil national du renseignement

Résumé Le Conseil national du renseignement décide des priorités en matière de renseignement et planifie les ressources nécessaires pour les services de renseignement.

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.


Historique des versions

Version 1

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.