Article R*1122-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du Secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale
Résumé Le secrétaire général gère le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale et ses réunions.
Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
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