Article R*1122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale
Résumé Le Conseil de défense peut se réunir en petit groupe ou en équipe spécialisée, selon les décisions du président.
Le conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée.
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