Section parente

Section unique

Conseil de défense et de sécurité nationale

Section suivante

Sous-section 2

Conseil national du renseignement

R*1122-6 — D1122-8-1

Code de la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R*1122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du Conseil de défense et de sécurité nationale

Résumé Le Conseil de défense décide des plans militaires et de sécurité, et fixe les priorités.

Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités.

1 version

Article R*1122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de défense et de sécurité nationale en formation plénière

Résumé Le conseil de défense rassemble le Président, le Premier ministre, et des ministres importants, avec d'autres ministres selon les besoins.

Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre de la défense ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre chargé de l'économie ;

5° Le ministre chargé du budget ;

6° Le ministre des affaires étrangères,

et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.

1 version

Article R*1122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale

Résumé Le Conseil de défense peut se réunir en petit groupe ou en équipe spécialisée, selon les décisions du président.

Le conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée.

1 version

Article R*1122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations de personnalités par le président du conseil de défense et de sécurité nationale

Résumé Le président peut inviter des experts à des réunions du conseil de défense.

Le président du conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil, en formations plénière, spécialisées ou restreintes, toute personnalité en raison de sa compétence.

1 version

Article R*1122-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale

Résumé Le secrétaire général gère le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale et ses réunions.

Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

1 version