Article R*1122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations de personnalités par le président du conseil de défense et de sécurité nationale
Résumé Le président peut inviter des experts à des réunions du conseil de défense.
Le président du conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil, en formations plénière, spécialisées ou restreintes, toute personnalité en raison de sa compétence.
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