A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeSct. Section 4 : Sanctions.Code du tourismeArt. R231-13 → Version 1Code du tourismeArt. R231-14 → Version 1
- Code du tourisme.Sct. Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur. , Sct. Section 4 : Sanctions. , Art. R231-13, Art. R231-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.Code du tourismeArt. R232-1 → Version 1Code du tourismeArt. R232-2 → Version 1Code du tourismeArt. R232-3 → Version 1Code du tourismeArt. D232-4 → Version 1
- Code du tourisme.Sct. Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme., Art. R232-1, Art. R232-2, Art. R232-3, Art. D232-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R221-10 → Version 3
- Code de la route.Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeSct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.Code du tourismeArt. R231-2 → Version 2Code du tourismeArt. R231-3 → Version 2Code du tourismeArt. R231-4 → Version 2Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Radiation.Code du tourismeArt. R231-5 → Version 1Code du tourismeArt. R231-6 → Version 2Code du tourismeArt. R231-1 → Version 1Code du tourismeArt. D231-5 → Version 1Code du tourismeArt. R231-7 → Version 1Code du tourismeArt. R231-8 → Version 1Code du tourismeArt. R231-9 → Version 1Code du tourismeSct. Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
- Code du tourisme.Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. R231-4, Sct. Sous-section 2 : Radiation., Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-1, Art. D231-5, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Sct. Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.