A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
crée
Source : Légifrance
Modification du décret de 1985 sur la gendarmerie
Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009 · art. 1
Rôle de la mission du pilotage dans la gendarmerie nationale
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 · art. 13-4 (VT)
Rôle de la direction des soutiens et des finances dans la gendarmerie nationale
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 · art. 13-3 (VT)
Rôle de la direction des personnels militaires
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 · art. 13-2 (VT)
Rôle de la direction des opérations et de l'emploi dans la gendarmerie nationale
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 · art. 13-1 (VT)