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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 13-4

Créé le 27 décembre 2009

La mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense. Elle a pour attributions :
  • la conduite de la démarche de performance ;
  • la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Créé parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 7

La mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense. Elle a pour attributions :

la conduite de la démarche de performance ;

la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.