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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 13-2

Créé le 27 décembre 2009

La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.
Elle recrute, forme et gère l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale.
Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des personnels militaires exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Créé parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 7

La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Elle recrute, forme et gère l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale.

Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des personnels militaires exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.