Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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Modification du décret de 1985 sur la gendarmerie

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1985 pour organiser la gendarmerie nationale.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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