En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1985 sur la gendarmerie
Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1985 pour organiser la gendarmerie nationale.
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.