A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7
crée
Source : Légifrance
Dépenses obligatoires pour les caisses des écoles
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D221-7 (VD)
Dépenses obligatoires pour les caisses des écoles
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D221-6 (VD)
Gestion des provisions dans le budget communal
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D221-5 (VD)
Provisions pour risques financiers dans les communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D221-4 (VD)
Amortissement des immobilisations communales
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D221-3 (VD)
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie