Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009

Article 3

Créé le 17 décembre 2009

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009