JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Article 3

Article 3

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.


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Version 1

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.