Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Prime de personnel navigant et indemnités incompatibles

Résumé. Les employés navigants ne peuvent pas recevoir à la fois une prime et des indemnités pour travaux difficiles.

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance