JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 8

Article 8

Le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est abrogé.


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Le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est abrogé.