A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 (Ab)
Rôle d'une délégation pour l'aménagement des territoires
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Organisation de la délégation interministérielle
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Nomination des responsables de la délégation
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 3 (Ab)
Rôle de la délégation interministérielle pour l'aménagement des territoires
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 4 (Ab)
Rôle de la délégation interministérielle pour l'aménagement des territoires
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 5 (Ab)
Rôle de la délégation dans l'implantation des emplois publics
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 6 (Ab)
Changement de nom d'une délégation gouvernementale
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 8 (Ab)
Modification des structures de l'aménagement du territoire
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 9 (Ab)
Modification des décrets
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 10 (Ab)
Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 · art. 11 (Ab)