Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009
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Changement de nom d'une délégation gouvernementale
La dénomination : délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est substituée à celle de :
délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans tous les textes réglementaires.