Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005

Article 6

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Article 6

La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009

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Rôle de la délégation dans l'implantation des emplois publics

Résumé. La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires aide à organiser les emplois publics sur le territoire.

La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance