Abrogé16 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2006
La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2009
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009
La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.