Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009
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Nomination des responsables de la délégation
Le délégué et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres.
Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
Le délégué et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres.
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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009
Le délégué et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres.
Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2009
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009
Source : Légifrance