Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2006

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :
a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
b) De l'accompagnement des mutations économiques ;
c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.

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Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 8

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :

a) De la coordination et de l'action interministérielle ;

b) De l'accompagnement des mutations économiques ;

c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.

Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.