Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005

Article 2

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Article 2

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :

a) De la coordination et de l'action interministérielle ;

b) De l'accompagnement des mutations économiques ;

c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.

Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009

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Organisation de la délégation interministérielle

Résumé. La délégation interministérielle a trois directeurs pour aider le délégué, chacun avec des responsabilités spécifiques.

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :

a) De la coordination et de l'action interministérielle ;

b) De l'accompagnement des mutations économiques ;

c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.

Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance