Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 16 décembre 2009
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Rôle de la délégation interministérielle pour l'aménagement des territoires
Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, la délégation reçoit notamment le concours des services chargés des affaires rurales, des collectivités territoriales, de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des transports, de l'urbanisme, de la santé, de l'écologie et du développement durable, de la culture et du tourisme.
Pour l'exercice de ses compétences relatives aux mutations économiques, la délégation bénéficie de l'appui des services compétents du ministère chargé de l'économie et de l'industrie, notamment du secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle ainsi que des services compétents du ministère chargé de l'emploi.