En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du ministre de la culture sur certains services
Résumé. Le ministre de la culture a le pouvoir de diriger les services mentionnés dans un décret de 2009.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1 (Rôle du ministre de la culture)er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.