Article 6
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Article 6
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Version 1
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1
er
du décret du 11 novembre 2009 susvisé.