JORF n° 0265 du 15 novembre 2009
Présidence de la République
4 textesDécret du 13 novembre 2009 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 13 novembre 2009 portant promotion et nomination
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination à titre exceptionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
31 textesArrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence
Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze
Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service
Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture
Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap
Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
Décret du 13 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Décret du 13 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
Décret du 13 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. Lapouge (Jacques)
Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Ch'ien (Evelyn)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roth (Daniel)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Studer-Gerrer (Florence)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Burgan (Patrick)
Décret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Avis et communications
53 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Ange ou Démon »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 12 novembre 2009
Résultats de l'événement n° 556 Cote & Match du jeudi 12 novembre 2009
Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 novembre 2009
Résultats de l'événement n° 225 Cote & Score du jeudi 12 novembre 2009