Décret n°2024-913 du 10 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).

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Autorité du ministre de la Culture sur les services

Résumé. Le ministre de la Culture contrôle certains services.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).

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