Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 1

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Suppression d'un département au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le décret supprime le département de l'information et de la communication dans l'organisation du ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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