Décret n°2012-776 du 24 mai 2012

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).
Il a également autorité sur l'inspection de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régie par le décret du 31 octobre 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Attributions du ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture et de la communication supervise plusieurs services et organismes liés à la culture, comme les directions générales des patrimoines, de la création artistique, des médias, et le Centre national du cinéma.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).
Il a également autorité sur l'inspection de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régie par le décret du 31 octobre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture dans les attributions du ministre de la culture, élargissant ainsi son champ de compétence.

En vigueur du samedi 26 mai 2012 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance