Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 22 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les cultures marines

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1983 en changeant la numérotation et le contenu de certains articles.

Le décret du 22 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance