Abrogé9 décembre 2011
Créé le 1 novembre 2009 · En vigueur du 25 novembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1617 du 23 novembre 2011art. 2Décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011art. 2Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 24 novembre 2011