Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1617 du 23 novembre 2011art. 2 : Modification de l'appellation d'origine contrôlée du vinDécret n°2011-1798 du 6 décembre 2011art. 2 : Abolition des règles de l'AOC Pouilly-LochéDécret n°2011-1797 du 6 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'AOC Pouilly-Vinzelles et homologation de Pouilly-Loché
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 24 novembre 2011
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011
Modification de l'appellation d'origine contrôlée du vin
Décret n°2011-1617 du 23 novembre 2011 · art. 2
Abolition des règles de l'AOC Pouilly-Loché
Décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011 · art. 2
Abrogation de l'AOC Pouilly-Vinzelles et homologation de Pouilly-Loché
Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011 · art. 2