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Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011

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Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "

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