Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'AOC Pouilly-Vinzelles et homologation de Pouilly-Loché
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Pouilly-Vinzelles' est abrogée, tandis que le cahier des charges de l'appellation 'Pouilly-Loché' est homologué.
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "