Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'appellation d'origine contrôlée du vin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009Art. AOC "Beaujolais", Art. AOC "Beaujolais Village"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009