Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 2 avril 2014
Les statuts de PRES de l'université de Lorraine, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007
Les statuts de PRES de l'université de Lorraine, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 2 avril 2014
Les statuts de PRES de l'université de Lorraine, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014
Abrogé parDécret n°2014-390 du 29 mars 2014art. 2
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 1 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-1316 du 26 octobre 2009art. 1
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 29 octobre 2009
Source : Légifrance