Abrogé par Décret n°2014-390 du 29 mars 2014 - art. 2
Créé le 22 mars 2007 · En vigueur du 30 octobre 2009 au 1 avril 2014
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014
Abrogé parDécret n°2014-390 du 29 mars 2014art. 2
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 1 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-1316 du 26 octobre 2009art. 1
PRES de l'université de Lorraineest un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'
article L. 344-1 du code de la recherche…
, régi par les articles…
L. 344-4…
à…
L. 344-10…
du même code.…
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 29 octobre 2009
Nancy Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'
article L. 344-1 du code de la recherche
, régi par les articles
L. 344-4
à
L. 344-10
du même code.