Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Exécution d'un décret sur l'université de Lorraine

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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