Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009

Article 2

Créé le 30 octobre 2009

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009