Décret n°2009-1316 du 26 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Approbation des statuts modifiés d'un établissement public

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique, remplaçant l'annexe précédente par une nouvelle version.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance