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Arrêté du 10 juin 2009

Article 5

Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 13 août 2015

Un conseil de gestion est placé auprès de l'agence de reconversion de la défense.
Il rend un avis sur les orientations générales de la politique de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de réorientation professionnelle et s'assure de leur articulation avec la politique de ressources humaines du ministère de la défense.
Il examine notamment chaque année le programme d'activités et le bilan des réalisations de l'agence et en évalue la performance.
Le conseil de gestion est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et comprend des représentants de l'état-major des armées, des états-majors d'armée, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, des directions et services. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées.
Le directeur de l'agence de reconversion de la défense présente, à l'occasion de chaque réunion du conseil de gestion, un compte rendu de ses activités.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de gestion sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 10

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 13 août 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 6 octobre 2009