Décret n°2009-1166 du 30 septembre 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-574 du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-572 du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-574 du 27 mai 2005Art. 1 : Examen professionnel pour les ouvriers territoriaux de MayotteDécret n°2005-574 du 27 mai 2005Art. 2 : Organisation des examens professionnels à MayotteDécret n°2005-574 du 27 mai 2005Art. 3 : Composition du jury pour les examens professionnels à Mayotte
- Décret n°2005-574 du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-572 du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe

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