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Décret n°2005-574 du 27 mai 2005

Article 2

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Article 2

L'organisation de chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du président du centre de gestion de Mayotte, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale diffusé sur l'ensemble du territoire de Mayotte deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion de Mayotte.

Cette publicité est assurée par l'autorité organisatrice.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009

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Organisation des examens professionnels à Mayotte

Résumé. Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte organise les examens professionnels, en précisant les dates et lieux d'inscription.

L'organisation de chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du président du centre de gestion de Mayotte, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale diffusé sur l'ensemble du territoire de Mayotte deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion de Mayotte.

Cette publicité est assurée par l'autorité organisatrice.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance