Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-574 du 27 mai 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite peuvent être admis à présenter l'épreuve orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de passage et de notation des épreuves d'examen

Résumé. Pour réussir l'examen, il faut avoir au moins 5 sur 20 à l'épreuve écrite pour passer à l'oral.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite peuvent être admis à présenter l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance