Décret n°2005-572 du 27 mai 2005

Article 6

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Article 6

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009

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Conditions de réussite à un examen professionnel

Résumé. Pour réussir l'examen, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 et obtenir au moins 5/20 à l'épreuve écrite.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance