Décret n°2005-572 du 27 mai 2005

Article 4

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Article 4

Le programme des épreuves prévues à l'

article 1er

(

Examen professionnel pour agents territoriaux de Mayotte

)

Art. 1

Examen professionnel pour agents territoriaux de Mayotte

Un examen professionnel pour les agents territoriaux de Mayotte comprend une épreuve écrite sur l'organisation des collectivités locales et une épreuve orale pour évaluer la motivation du candidat.

ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2009

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Détails de l'examen professionnel pour agents territoriaux de Mayotte

Résumé. Un décret précise les détails des épreuves d'un examen professionnel pour devenir agent territorial à Mayotte.

Le programme des épreuves prévues à l'article 1er (Examen professionnel pour agents territoriaux de Mayotte) ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance