Abrogé1 novembre 2009
Créé le 28 mai 2005
Le programme des épreuves prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
Créé le 28 mai 2005
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au samedi 31 octobre 2009