Créé le 22 septembre 2008 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 septembre 2008 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du lundi 22 septembre 2008 au dimanche 5 octobre 2014
Source : Légifrance