Abrogé6 octobre 2014
Créé le 22 septembre 2008
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du lundi 22 septembre 2008 au dimanche 5 octobre 2014