DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'AOC Pomme du Limousin

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée 'Pomme du Limousin'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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