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Suppression des règles de l'AOC Pomme du Limousin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
'Pomme du Limousin' : homologation du cahier des charges
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 · art. 1 (Ab)
Définition géographique de l'appellation 'Pomme du Limousin'
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008