Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-94

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux et cotisations pour les chefs d'exploitation

Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les taux et cotisations des chefs d'exploitation, augmentant légèrement la cotisation pour ceux exerçant à titre secondaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance